Politique de confidentialité
Mise à jour le 30 septembre 2022
La protection des données personnelles est prise en compte par la société APAN qui souhaite expliquer de manière claire et transparente comment et pourquoi elle collecte, traite, stocke et utilise les données personnelles des utilisateurs de son site internet.
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») présente également les droits et les outils de contrôle dont disposent les utilisateurs quant au traitement de leurs données personnelles.
1- Introduction
La présente Politique de Confidentialité est proposée par la société APAN, SARL au capital de 50 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 839 650 850, et dont le siège social est situé 30 Route de Dieppe 76960 Notre Dame de Bondeville (ci-après la « Société »).
La Société peut être contactée par email à l’adresse suivante : contact@apan.fr ou par téléphone au numéro suivant : +33 (0)2 35 75 19 20.
La Société met à la disposition des utilisateurs (ci-après le ou les « Utilisateur(s) ») le site Internet : https://www.apan.fr/ (ci-après le « Site ») qui leur permet de découvrir les prestations et services (ci-après les « Services ») fournis par la Société et de contacter la Société via la rubrique « Nous contacter ».
2- Quelles informations la Société collecte-t-elle auprès de ses Utilisateurs ?
La Société collecte des informations relatives aux Utilisateurs qui permettent de les identifier soit directement, soit avec d’autres informations qui ont été recueillies indirectement.
Afin de permettre aux Utilisateurs de pouvoir contacter la Société via le Site, la Société agissant en tant que responsable de traitement doit collecter des données nominatives relatives aux Utilisateurs, notamment les données personnelles suivantes :
- Nom Prénom;
- Nature (particulier ou professionnel) ;
- Adresse email ;
- Numéro de téléphone ;
- Nature du renseignement ;
- Message.
La Société, en tant que responsable de traitement, collecte également les données personnelles suivantes :
- Logs ;
- Données de connexion ;
- Adresse IP
3- Comment et pourquoi les données personnelles des Utilisateurs sont-elles utilisées ?
La Société utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale du traitement | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion et réponse aux demandes de contact, questions et réclamations de l’Utilisateur | Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur et est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de la Société consistant à améliorer la qualité des Services proposés | Jusqu’à 1 an après le dernier contact avec l’Utilisateur |
| Informations sur la Société, les Services fournis par la Société, et les activités de la Société sur le Site | Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur et est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de la Société consistant à améliorer la qualité des Services proposés | Jusqu’à 1 an après le dernier contact avec l’Utilisateur |
| Prospection commerciale et marketing | Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur | Prospection commerciale et marketing Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact avec l’Utilisateur prospect/3 ans à compter de la fin de la relation commerciale avec l’Utilisateur client |
| Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de limitation de traitement, de rectification et d’opposition | Le traitement est nécessaire afin de répondre aux demandes des Utilisateurs et est basé sur le consentement de l’Utilisateur | Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de limitation de traitement, de rectification et d’opposition Le traitement est nécessaire afin de répondre aux demandes des Utilisateurs et est basé sur le consentement de l’Utilisateur Jusqu’à 1 an à compter de la demande d’exercice des droits de l’Utilisateur |
| Gestion des demandes de droit d’opposition à la prospection commerciale | Le traitement est nécessaire afin de répondre à la demande d’exercice du droit d’opposition de l’Utilisateur | Jusqu’à 3 ans à compter de la demande d’exercice du droit d’opposition de l’Utilisateur |
Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs, pour remplir ses obligations légales ou réglementaires afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.
A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou la Société procèdera à leur anonymisation.
4- Avec quels tiers la Société partage-t-elle les données personnelles de ses Utilisateurs ?
L’accès aux données personnelles des Utilisateurs est restreint aux seules personnes ayant besoin de ces données personnelles afin de réaliser la finalité propre au traitement.
Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par le personnel habilité de la Société et par les prestataires qui soutiennent l’activité de la Société, notamment l’hébergeur du Site, la société OVH, agissant en tant que sous-traitant.
La Société OVH est située en France.
Les données personnelles des Utilisateurs peuvent également être communiquées par la Société :
- si la loi ou une procédure juridique impose à la Société de partager les données personnelles des Utilisateurs ;
- en réponse à la demande d’une autorité publique ;
- lorsque la Société considère que la transmission des données personnelles des Utilisateurs est nécessaire ou appropriée afin d’assurer la sécurité des personnes ou protéger le public.
5- Quels sont les droits des Utilisateurs ?
Les Utilisateurs disposent des droits suivants :
| Droits d’accès et de rectification |
Les Utilisateurs peuvent demander l’accès à leurs données personnelles. Ils peuvent également demander la rectification des données à caractère personnel qui seraient inexactes ou à ce que les données incomplètes soient complétées. Les Utilisateurs ont aussi le droit de connaître l’origine de ces données personnelles. |
| Droit de suppression |
Les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles lorsque :
|
| Droit d’opposition |
Les Utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs données personnelles pour un motif tenant à “leur situation particulière”. Les Utilisateurs peuvent s’opposer sans motif et à tout moment au traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection commerciale. |
| Droit à la limitation du traitement |
Les Utilisateurs peuvent également demander la limitation au traitement de leurs données à caractère personnel si :
|
| Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des données | Les Utilisateurs ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative, notamment basé sur le profilage. |
| Droit à la portabilité |
Les Utilisateurs peuvent demander à la Société de leur fournir leurs données personnelles dans un format structuré, communément utilisé, lisible par une machine, ou demander à ce qu’elles soient “portées” directement à un autre responsable de traitement, à conditions que :
|
| Droit d’émettre des directives anticipées sur le traitement de leurs données personnelles après leur décès |
En application de l’article 85, I de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018, les Utilisateurs peuvent définir des directives sur l’exercice de leurs droits prévus par cette section après leur décès (notamment sur leur durée de conservation, leur suppression et/ou leur communication), ainsi que désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers des Utilisateurs, tel que limitativement énoncé à l’article 85, II de la Loi Informatique et Libertés. |
| Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle |
Si les Utilisateurs ont des préoccupations ou des réclamations en ce qui concerne la protection de leurs données personnelles, ils disposent d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via le lien suivant : Plaintes en ligne | CNIL La CNIL est également joignable aux coordonnées suivantes : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – téléphone : 01 53 73 22 22 Les Utilisateurs sont invités à en informer le Référé à la Protection des Données de la Société au préalable afin que celui-ci puisse traiter la demande et tenter de trouver une solution amiable. |
6- Comment l’Utilisateur peut-il exercer ses droits ?
Pour exercer les droits ci-dessus énoncés et pour toutes questions relatives au traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter le référent à la protection des données (ci-après le « Référent à la Protection des Données ») de la Société à l’adresse email suivante : contact@apan.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 30 Route de Dieppe 76960 Notre Dame de Bondeville.
Afin que la Société traite le plus rapidement possible la demande, l’Utilisateur peut indiquer dans sa demande son objet et le contexte dans lequel ses données personnelles ont été collectées par la Société. Il devra également fournir la copie recto verso de sa carte d’identité.
7- Comment la Société sécurise-t-elle les données personnelles des Utilisateurs ?
La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, telles que la pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles des Utilisateurs. La Société met en œuvre tout moyen permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l’accès aux données personnelles des Utilisateurs, ainsi qu’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place.
8- Les liens sur le Site de la Société vers des sites de tiers
Afin d’améliorer la qualité du Site, la Société peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites de tiers. Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle de la Société. L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité des sites tiers qu’il visite.
9- Modification de notre Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée en partie ou en totalité. La Société conseille donc à ses Utilisateurs de consulter régulièrement cette page du Site. En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, la Société avisera les Utilisateurs de ces modifications. Elles auront force obligatoire dès leur publication sur le Site.